MENTIONS LEGALES

Mentions Légales

Siège social

LE PARTENAIRE INTERNATIONAL
Pierre LE MAITRE
 
27 rue du Montcet - 02600 PUISEUX EN RETZ - France
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 384 279 485
SIRET : 384 279 485 00047
N° de TVA Intracommunautaire : FR63384279485
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
N° d'immatriculation URSSAF : 601 54968312
N° d’organisme de formation : 22600159160
Date de création : 13 Janvier 1992

MENTIONS LÉGALES
En vigueur depuis le 01/01/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site le-partenaire-international.fr les présentes mentions légales. 
La connexion et la navigation sur le site le-partenaire-international.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR 
L’édition et la direction de la publication du site le-partenaire-international.fr est assurée par Pierre LE MAITRE, domicilié 27 rue du Montcet, 02600 PUISEUX EN RETZ, dont le numéro de téléphone est : 03 60 53 34 76, et l'adresse e-mail : pierre.le_maitre@le-partenaire-international.fr. 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR 
L'hébergeur du site le-partenaire-international.fr est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé : 7, place de la Gare - 57201 SARREGUEMINES, Téléphone : + 33 970808911.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE 
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site le-partenaire-international.fr ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES 
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs. 

ARTICLE 5 : COOKIES 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site le-partenaire-international.fr, sans autorisation de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

 
Share by: